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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.526 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Cellule Attractivité.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.494 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.518 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.545 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.536 du 30 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Parkings Publics.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.353 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...